Mesures d’aide à l’emploi

Les mesures d’aide à l’emploi ont fait l’objet d’une réforme en fin d’année 2024. Les mesures d’aides à l’emploi sont de deux types :

  • les aides au contrat de travail ;
  • les stages.


ATTENTION : les stages ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi qui sont suivis par un conseiller emploi dans le cadre d’un parcours d’accompagnement. Un stage est une période « de formation » sur le lieu de travail. Les stages sont prescrits par les conseillers emploi en fonction du profil du demandeur d’emploi et de son besoin.

Récapitulatif MAE
TIATURI A.O
TIATURI A.I
TIATURI A.M.O
TIAPA
TAIA

Stage de découverte

Organisme d’accueil (OA) : Entreprise, associations, administrations

Publics : DE & DETH

Durée : 2 semaines

Objectifs : Permet de découvrir ou vérifier un projet professionnel en confrontant ses représentation du métier avec la réalité de l’entreprise

Indemnités : Non indemnisé

Conditions d’attribution :

  • Etre demandeur d’emploi ;
  • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande ;
  • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence ;
  • Etre à la recherche d’un emploi.

Aide à l’immersion professionnelle ou stage de pré embauche

Organisme d’accueil (OA) : Entreprise, associations, administrations

Publics : DE & DETH

Durée : 3 mois (non renouvelable)

Objectifs :

Ce stage a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, cherchant une immersion professionnelle leur permettant de répondre à l’exigence d’un contrat de travail ou d’apprentissage afin de développer les savoir-être et compétences transversales nécessaires à l’entrée dans la vie active.

Indemnités :

  • Sans diplôme : 60.000 F CFP,
  • Niveau BAC/CAP/BEP : 80.000 F CFP,
  • Niveau supérieur au BAC : 100.000 F CFP.

Conditions d’attribution :

  • Etre demandeur d’emploi ;
  • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande ;
  • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence ;
  • Etre à la recherche d’un emploi ;
  • Ne pas avoir d’expérience significative (pas plus d’un an d’expérience dans un même domaine professionnel) pour le métier visé dans le projet professionnel considéré,
  • Conditions d’âge: être entre 18 et 61 ans.

Commentaires :

Le TIATURI A.I ne peut pas être effectué dans le même organisme d’accueil dans lequel le stagiaire a effectué une aide à la mobilisation opérationnelle des compétences (A.M.O).

Aide à la mobilisation opérationnelle des compétences ou stage de développement de compétences

Organisme d’accueil (OA) : Entreprise, associations, administrations

Publics : DE & DETH

Durée : 8 mois (non renouvelable)

Objectifs :

Ce stage a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, cherchant à réaliser un projet professionnel nécessitant le développement de compétences en milieu professionnel et d’acquérir l’expérience manquante pour intégrer le marché du travail.

Indemnités :

  • Sans diplôme : 60.000 F CFP,
  • Niveau BAC/CAP/BEP : 80.000 F CFP,
  • Niveau supérieur à BAC jusqu’à BAC+2 : 100.000 F CFP,
  • Niveau à partir de BAC+3 et plus : 120 000 F CFP.

Conditions d’attribution :

  • Etre demandeur d’emploi ;
  • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande ;
  • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence ;
  • Etre à la recherche d’un emploi ;
  • Ne pas avoir d’expérience significative (pas plus d’un an d’expérience dans un même domaine professionnel) pour le métier visé dans le projet professionnel considéré ;
  • Conditions d’âge: être entre 18 et 61 ans.
Les aides au contrat de travail

  • TIAMA (CDI Aidé)

    Organisme d’accueil (OA) : Entreprise, associations.

    Publics éligibles : DE & DETH.

    • Etre demandeur d’emploi,
    • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande,
    • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence,
    • Etre à la recherche d’un emploi.

    Durée : 1 an ou 2 ans si création d’emploi (renouvelée une fois si l’embauche initiale a permis de créer un emploi supplémentaire et qu’il n’y a pas eu de baisse d’effectif durant la première année).

    Objectifs :

    Le TIAMA a pour objet de favoriser l’entrée sur le marché du travail des personnes sans emploi embauchées en contrat à durée indéterminée d’une durée minimale de quatre-vingts heures par mois, par une prise en charge forfaitaire du salaire.

    Prise en charge conditionnelle en fonction des conditions remplies :

    • L’aide financière est de 60.000 F CFP/mois pour un temps plein si la condition 1 est remplie.
    • L’aide financière est de 80.000 F CFP/mois pour un temps plein si la condition 1 ET la condition 2 OU 3 sont remplies.
    • L’aide financière est de 100.000 F CFP/mois pour un temps plein si les conditions 1, 2 et 3 sont remplies.

     

    1. en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi ;
    2. en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi remplissant l’une des conditions suivantes :
      • travailleur handicapé en milieu ordinaire ;
      • licencié économique ;
      • personne suivie par le service en charge des affaires sociales ;
      • sans domicile fixe ;
      • sénior âgé de 50 à 62 ans;
      • jeune âgé de 16 à 25 ans;
      • personne sortie de prison et suivie par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
    3. L’OA opère sur l’un des secteurs d’activités suivants :
      • La culture ;
      • L’agriculture, sylviculture et pêche ;
      • La restauration ;
      • L’hôtellerie ;
      • Les activités touristiques ;
      • Le maritime ;
      • Les énergies renouvelables, l’environnement et l’économie circulaire ;
      • Le numérique, l’audiovisuel ;
      • L’action sociale, l’aide à la personne ;
      • La construction.
    • Ou l’OA est :
      • une SISAE, une structure d’insertion sociale par l’activité économique ;
      • une association d’intérêt général ;
      • une entreprise de moins de 20 salariés.

    Conditions d’attribution :

    Être une personne physique ou morale de droit privé

    Le TIAMA ne peut pas être attribué :

    • Lorsque l’employeur a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date de demande ;
    • Lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse. S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, la décision d’attribution du dispositif peut être retirée par le service en charge de l’emploi ;
    • Lorsque l’embauche concerne l’un des anciens salariés ayant démissionné depuis moins d’un an ;
    • Lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

  • TIARAMA (CDD d'Insertion)

    Organisme d’accueil (OA) : SISAE uniquement (structure d’insertion sociale par l’activité économique)

    Publics éligibles :

    • DE agréés (Art 7 LP Loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l’insertion sociale par l’activité économique « Les personnes embauchées par les SISAE dans le cadre d’une démarche d’insertion sociale sont préalablement agréées par le Président de la Polynésie française dans les conditions fixées par arrêté pris en conseil des ministres »).
    • Etre demandeur d’emploi,
    • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande,
    • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence ;
    • Etre à la recherche d’un emploi.

    Durée : 1 an renouvelable une fois (2 ans maximum)

    Objectifs :

    Le TIARAMA a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, qui ne sont pas apte à intégrer directement le marché du travail en milieu ordinaire et qui ont besoin d’une période d’immersion et d’accompagnement en milieu professionnel par la prise en charge du montant total du salaire minimum d’insertion interprofessionnel garanti en vigueur (SMIG).

    Prise en charge :

    L’aide financière s’élève à 100% du salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur.

    Conditions d’attribution :

    • OA ayant l’agrément SISAE
    • DE agréés
TI’AMĀ (CDI Aidé)
TI'ARAMĀ (CDD d'Insertion)
C.T.H.
ACT Pro

Le dépliant TIAMA

Le TI’AMĀ a pour objectif de favoriser l’entrée sur le marché du travail d’un demandeur d’emploi embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) par une prise en charge forfaitaire du salaire.

Le TI’AMĀ est disponible pour un temps de travail minimal de 80h/mois.

L’objectif du contrat aidé, est de favoriser la création d’emploi durable, grâce à la diminution du coût du travail d’un CDI pour les entreprises, coopératives, associations ou encore les SISAE.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations d’intérêt général, les coopératives, les entreprises et les SISAE (structures d’insertion sociale par l’activité économique).

IMPORTANT

Il s’agit d’une aide au bénéfice de l’employeur. Le TI’AMĀ ne peut être obtenu que pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

  • qui réside en Polynésie française depuis au moins 5 ans, ou qui est en concubinage, marié ou pacsé depuis au moins 2 ans avec un résident remplissant la condition de durée de 5 ans de résidence ;
  • qui n’exerce aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (à l’exception des bénéficiaires du Régime de Solidarité, le RSPF à la Caisse de prévoyance sociale).

Pour combien de temps ?

L’aide est conclue pour une durée d’un an. Elle est renouvelable une fois, si l‘embauche a permis de créer un emploi supplémentaire et qu’il n’y a pas eu de baisse d’effectif durant la première année.

Les conditions déterminant le montant de l’aide 

Condition 1 : Embaucher un demandeur d’emploi

Condition 2 : Condition liée au demandeur d’emploi

Le demandeur d’emploi est :

    • un travailleur handicapé orienté en milieu ordinaire ;
    • une personne en licenciement économique ;
    • une personne suivie par le service en charge des affaires sociales ;
    • un sans domicile fixe ;
    • sénior âgé de 50 à 62 ans ;
    • jeune âgé de 16 à 29 ans ;
    • personne sortie de prison et suivie par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Condition 3 : Condition liée à l’organisme d’accueil

L’organisme d’accueil :

  • est une SISAE, une structure d’insertion sociale par l’activité économique ;
  • est une association d’intérêt général ;
  • est une coopérative ;
  • est une entreprise de moins de 20 salariés ;
  • fait partie d’un secteur prioritaire.

Les secteurs prioritaires sont: la pêche et les activités maritimes / l’agriculture, sylviculture / la restauration / l’hôtellerie et les activités touristiques / l’action sanitaire ou sociale, l’aide à la personne / les énergies renouvelables / le numérique et l’audiovisuel / la culture et l’environnement /l’économie circulaire /la construction.

Nombre de contrats aidés TI’AMĀ autorisés simultanément

  • 5 pour les employeurs dont l’effectif, au jour de la demande est inférieur ou égal à 20 ;
  • 10 pour les employeurs dont l’effectif, au jour de la demande est supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50 ;
  • 15 pour les autres employeurs.

Montant de la prise en charge sur un temps plein 

  • L’aide financière est de 60.000 F CFP/mois pour un temps plein si la condition 1 est remplie.
  • L’aide financière est de 80.000 F CFP/mois pour un temps plein si la condition 1 ET la condition 2 OU 3 sont remplies.
  • L’aide financière est de 100.000 F CFP/mois pour un temps plein si les conditions 1, 2 et 3 sont remplies.

A NOTER : Un TI’AMĀ ne peut pas être attribué

  • lorsque l’employeur a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date de demande ;
  • lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse. S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, la décision d’attribution du dispositif peut être retirée par le service en charge de l’emploi ;
  • lorsque l’embauche concerne l’un des anciens salariés ayant démissionné depuis moins d’un an ;
  • lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Le dépliant TI’ARAMĀ

Le dispositif TI’ARAMĀ s’adresse aux demandeurs d’emploi en situation de fragilité agréés par la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) intégrant une SISAE – Structure d’insertion sociale par l’activité économique.

L’objectif du TI’ARAMĀ est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes qui ne sont pas aptes à intégrer directement le marché du travail et qui ont besoin d’une période d’immersion et d’accompagnement en milieu professionnel.

Qui peut en bénéficier ? 

Les SISAE (structure d’insertion sociale par l’activité économique)

IMPORTANT

Il s’agit d’une aide au bénéfice des SISAE qui sont des acteurs de l’insertion professionnelle d’un public fragile. Le TI’ARAMĀ est ouvert aux demandeurs d’emploi en situation de fragilité agréés par la DSFE.

Pour combien de temps ?

Le TI’ARAMĀ est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable une fois.

Nombre de contrats aidés TI’ARAMĀ autorisés simultanément

  • Pour les employeurs de moins de 20 salariés, le nombre de TI’ARAMĀ autorisés simultanément est de 5.
  • Pour les employeurs dont l’effectif est compris entre 20 et 50 salariés, le nombre de TI’ARAMĀ autorisés simultanément est de 10.
  • Au delà de 50 salariés, il est de 15 TI’ARAMĀ.

L’effectif salarié est considéré au jour de la demande et sans y inclure les demandeurs d’emploi concernés par la demande d’aide TI’ARAMĀ.

Montant de la prise en charge

L’aide financière s’élève à 100% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en vigueur.

Le dépliant de la Convention Travailleur Handicapé

Objectifs :

Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées ou le maintien des salariés devenus handicapé en prenant en charge une partie du salaire versé par l’employeur.

Public visé :

Les personnes reconnues « travailleur handicapé » par la Commission d’Orientation Technique et de Reclassement Professionnel (C.O.T.O.RE.P).

Conditions pour l’employeur :

  • Etre une entreprise de droit privé, un établissement public de la Polynésie française autre que les établissements publics administratifs, une association loi 1901 ou une coopérative.
  • Ne pas avoir licencié pour cause économique dans les 12 mois précédant la demande.

Formalités :

Pour bénéficier du remboursement partiel du salaire d’un travailleur handicapé, l’employeur doit déposer auprès du Service de l’Emploi, dans les trois mois suivant l’embauche ou de la date de la première reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, un dossier complet constitué des pièces suivantes :

  • une demande de remboursement partiel du salaire, renseignées et signées, en trois exemplaires originaux ;
  • une copie du contrat de travail signé par les parties ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’employeur ;
  • une copie de l’attestation d’inscription au répertoire territorial des entreprises délivrée par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (I.S.P.F.) ;
  • une copie de la déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés à jour pour les personnes physiques ou morales qui ont l’obligation de s’y inscrire (extrait K ou Kbis) ;
  • une attestation délivrée par la Caisse de Prévoyance Sociale certifiant que l’employeur est à jour du versement de ses cotisations sociales ;
  • une copie de la pièce d’identité du salarié ;
  • une copie de la notification de décision de la CO.T.O.RE.P. en cours de validité, pour le salarié concerné ;
  • une fiche de renseignement concernant le salarié ;
  • Une copie du contrat de travail pour lequel l’aide est demandé. Le contrat de travail doit être conforme à la réglementation du travail en vigueur ;
  • Une copie du ou des contrats de travail antérieurs si le salarié était présent chez l’employeur antérieurement à la date d’effet du contrat pour lequel l’aide est sollicitée. Ces contrats de travail doivent être conformes à la réglementation du travail en vigueur ;
  • Une copie de la fiche d’aptitude médicale du salarié, délivrée par un service de médecine du travail agréé dans le cadre de la visite médicale d’embauche (la visite doit intervenir avant l’embauche) ;
  • Une « attestation d’affiliation » délivrée au salarié par la Caisse de Prévoyance Sociale ;
  • Une fiche d’inscription du poste.

 

Avantages :

Remboursement trimestriel pendant 2 ans d’une partie du salaire selon la catégorie CO.T.O.RE.P. du travailleur.

Le taux de remboursement du salaire brut versé est de :
– 30 % pour les travailleurs handicapés relevant des catégories COTOREP A et B ;
– 50 % pour les travailleurs handicapés relevant de la catégorie COTOREP C.

Les catégories A, B et C ci-dessus sont celles définies à l’article 13 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l’action en faveur des handicapés.

La prise en charge partielle du salaire démarre à compter du jour où le dossier a été déposé complet au Service de l’emploi.

Le salaire brut sur lequel se calcule le remboursement partiel est plafonné à 2,5 fois le SMIG brut mensuel en vigueur pour un plein temps. Dans le cas d’un salarié à temps partiel le plafond est calculé au prorata du temps de travail.

IMPORTANT 

Le remboursement partiel est versé au titre d’un trimestre civil. Les pièces justificatives permettant le versement de l’aide financière sont constituées de copies des bulletins de salaire, visées par l’employeur et le salarié, relatifs à chaque trimestre civil écoulé, ainsi que de copies des ordres de recettes de la C.P.S. correspondants.

Ces pièces doivent être déposées par l’employeur dans un délai de deux mois à compter de l’échéance du trimestre civil.

A défaut de production des pièces justificatives dans le délai imparti de deux mois, le Service de l’emploi, après une relance de l’employeur restée infructueuse durant un mois, ne procède pas au remboursement partiel du salaire pour le trimestre échu.

Dans le cas où l’employeur ne respecte pas ses obligations envers le Service de l’emploi. ou envers le travailleur handicapé, le Service de l’emploi la convention peut faire l’objet d’une résiliation ainsi qu’ à l’émission d’un ordre de reversement au titre des sommes éventuellement perçues indûment par l’employeur.

En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu d’en informer le Service de l’emploi immédiatement.

Toute embauche d’un nouveau travailleur handicapé doit faire l’objet d’une nouvelle demande auprès du Service de l’emploi

Pour continuer un C.D.D. en C.D.I. pour un même salarié, tout en continuant à bénéficier de la CTH, l’employeur doit faire une nouvelle demande de prise en charge. Pour éviter toute suspension de la prise en charge partielle du salaire le dossier doit être déposé 2 mois avant l’échéance du C.D.D.

Le Service de l’Emploi et la Direction du Travail peuvent contrôler par tous moyens les déclarations faites par l’employeur.

Dans le cadre de la C.T.H. l’employeur accepte que les agents de la Direction du Travail et/ou du Service de l’emploi de la formation et de l’insertion professionnelles accèdent à ses locaux pour vérifier la bonne exécution de la convention et effectuer un suivi des conditions d’emploi du salarié.

Le dépliant de l’Aide au Contrat de Travail Professionnel

L’ACT Pro a pour but de favoriser l’insertion et la formation professionnelle d’un demandeur d’emploi par la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée particulier, fondé sur le principe de l’alternance, en associant une formation pratique en relation avec les qualifications recherchées au sein d’une entreprise, et une formation théorique dans un ou plusieurs organismes de formation.

POUR L’EMPLOYEUR

Avantages :

  • Aide forfaitaire de la Polynésie Française versée, par avance, trimestriellement pendant 2 ans ;
  • Première année : 49 000 FCFP par mois pour un temps plein ;
  • Deuxième année : 61 000 FCFP par mois pour un temps plein,  soit un total de 1 320 000 FCFP ;
  • Organisation et financement des dépenses liées à la formation du salarié (dont la durée doit être comprise 338 heures et 1352 heures) par le Fonds Paritaire de Gestion. Le tuteur peut aussi bénéficier d’une formation d’une durée minimale de 20 heures entièrement prise en charge par le Fond Paritaire de Gestion.

Conditions :

L’A.C.T. PRO est ouverte à toute entreprise, personne physique ou morale :

  • Soumise à l’obligation de participation au financement des actions de formation professionnelle continue des salariés et à jour de ses cotisations ;
  • N’ayant pas procédé à un licenciement pour motif économique au cours des 12 mois précédant la date de la demande ;
  • L’embauche ne doit pas résulter du licenciement d’un salarié sous contrat à durée indéterminée ;
  • Le nombre d’A.C.T. PRO qui peut être accordé simultanément à l’employeur est limité à 2 pour les employeurs dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés, et 5 pour les autres employeurs.

Formalités :

  • Constituer un dossier de demande au minimum 30 jours avant la date prévisible d’embauche, au Fonds Paritaire de Gestion (FPG), qui le transmettra au Service de l’Emploi. pour instruction ;
  • Définir avec le FPG, les actions de formation nécessaires au futur salarié afin d’acquérir les compétences requises pour le poste prévu ;
  • Dès acceptation du dossier par le FPG et le Service de l’Emploi, embaucher le candidat sous contrat A.C.T. PRO et lui fournir un poste de travail en relation avec la qualification recherchée.

Modalités :

  • Définir un tuteur pour le salarié bénéficiaire d’une A.C.T. PRO. Le tuteur, qui peut être l’employeur ou un des salariés désignés de l’entreprise, a pour mission de contribuer à l’acquisition par le salarié des compétences correspondantes à la qualification recherchée et à la formation préparée, en liaison avec l’organisme de formation (limitation à 2 salariés sous A.C.T. PRO encadrés par le même tuteur) ;
  • Permettre au salarié de suivre les formations prévues ;
  • Rémunérer le salarié à minima à 80% du SMIG la première année et à minima 100% du SMIG la deuxième année. Le temps passé en formation est considéré comme temps de travail ;
  • Fournir périodiquement au Service de l’Emploi., les pièces justifiant du paiement des salaires et des charges sociales correspondantes.

POUR LE DEMANDEUR

  • Être inscrit(e) au Service de l’Emploi comme demandeur d’emploi ou avoir perdu involontairement son emploi ou avoir fait l’objet d’un licenciement économique ou sortir d’un stage d’insertion ou de formation professionnelle en Polynésie française ;
  • N’avoir jamais travaillé pour l’employeur ou tout employeur ayant un actionnaire commun et ne pas l’avoir quitté dans les 12 mois précédant l’A.C.T. PRO ;
  • N’avoir jamais été embauché dans le passé par ces mêmes employeurs grâce à une aide financière du Service de l’Emploi.
5
Stages
TI'ATURI A.O
TI'ATURI A.I
TIATURI A.M.O
S.I.T.H

Le dépliant du Stage de découverte

Stage de 2 semaines permettant à un demandeur d’emploi de découvrir un métier ou de vérifier un projet professionnel en se confrontant à la réalité “du terrain” dans un organisme d’accueil.

Pour réussir son insertion professionnelle, il est indispensable que le demandeur d’emploi soit partie prenante de son parcours d’insertion.

Qui peut en bénéficier ?

Pour l’organisme d’accueil

L’organisme d’accueil désigne un tuteur de stage pour encadrer et suivre le stagiaire (le demandeur d’emploi) pendant la durée de son stage.

L’organisme d’accueil doit avoir une assurance responsabilité civile.

Pour le stagiaire

Avec ou sans diplôme, sans emploi, sans expérience significative pour le métier visé dans son projet professionnel.

Le stagiaire doit être âgé de 18 ans au moins et justifier de la qualité de demandeur d’emploi.

Pour combien de temps ?

Le stage TI’ATURI A.O dure 2 semaines.

A NOTER

Le stagiaire ne touche aucune indemnité durant ce stage.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de se rapprocher d’un conseiller emploi afin d’entamer un accompagnement.

Le dépliant de Aide à l’immersion professionnelle ou stage de pré embauche

Stage de 3 mois indemnisé par le Service de l’Emploi permettant de faciliter l’insertion professionnelle d’un demandeur d’emploi qui cherche une immersion professionnelle au sein d’un organisme d’accueil.

Cette période de stage en TI’ATURI A.I. permet au demandeur d’emploi d’intégrer les codes et valeurs d’un organisme d’accueil en vue d’une potentielle embauche.

Pour réussir son insertion professionnelle, il est indispensable que le demandeur d’emploi soit partie prenante de son parcours d’insertion.

Organisme d’accueil (OA) : Entreprise, associations, administrations

Publics : Demandeur d’emploi & Demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé.

Durée : 3 mois (non renouvelable)

Indemnités :

  • Sans diplôme : 60.000 F CFP,
  • Niveau BAC/CAP/BEP : 80.000 F CFP,
  • Niveau supérieur à BAC jusqu’à BAC+2 : 100.000 F CFP,
  • Niveau à partir de BAC+3 et plus : 120 000 F CFP.

Conditions d’attribution :

  • Etre demandeur d’emploi ;
  • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande ;
  • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence ;
  • Etre à la recherche d’un emploi ;
  • Ne pas avoir d’expérience significative (pas plus d’un an d’expérience dans un même domaine professionnel) pour le métier visé dans le projet professionnel considéré ;
  • Conditions d’âge: être entre 18 et 62 ans.

Commentaires :

Le TIATURI A.I ne peut pas être effectué dans le même organisme d’accueil dans lequel le stagiaire a effectué une aide à la mobilisation opérationnelle des compétences (A.M.O).

Textes de références :

  • CODE DU TRAVAIL : Partie V – Livre II – Titre IV
  • PARTIE LOI DU PAYS : Art. LP. 5241-1 et suivants
  • PARTIE ARRÊTÉ : Art. A. 5241-1 et suivants

Le dépliant de l’Aide à la mobilisation opérationnelle des compétences ou stage de développement de compétences

Stage de 8 mois indemnisé par le Service de l’Emploi permettant au demandeur d’emploi de développer les compétences et/ou l’expérience qui lui font défaut pour intégrer le marché du travail.

Pour réussir son insertion professionnelle, il est indispensable que le demandeur d’emploi soit partie prenante de son parcours d’insertion.

Organisme d’accueil (OA) : Entreprise, associations, administrations

Publics : Demandeur d’emploi & Demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé.

Durée : 8 mois (non renouvelable)

Indemnités :

  • Sans diplôme : 60.000 F CFP ;
  • Niveau BAC/CAP/BEP : 80.000 F CFP ;
  • Niveau supérieur à BAC jusqu’à BAC+2 : 100.000 F CFP ;
  • Niveau à partir de BAC+3 et plus : 120 000 F CFP.

Conditions d’attribution :

  • Etre demandeur d’emploi ;
  • Etre sans emploi et n’exercer aucune activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société à la date de leur demande ;
  • Justifier d’une durée de résidence de cinq (5) ans en Polynésie française ou d’une durée de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité de deux ans avec ces dernières. Les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales ; professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y résidaient antérieurement, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de résidence ;
  • Etre à la recherche d’un emploi ;
  • Ne pas avoir d’expérience significative (pas plus d’un an d’expérience dans un même domaine professionnel) pour le métier visé dans le projet professionnel considéré ;
  • Conditions d’âge: être entre 18 et 62 ans.

Textes de références :

  • CODE DU TRAVAIL : Partie V – Livre II – Titre IV
  • PARTIE LOI DU PAYS : Art. LP/ 5241-1 et suivants
  • PARTIE ARRÊTÉ : Art. A. 5241-1 et suivants

Stage d’Insertion Travailleur Handicapé

Objectifs :

Favoriser l’orientation  et l’insertion professionnelle des  travailleurs  handicapés par une  immersion dans le  monde du travail durant une période de  stage.

Organismes d’accueil :

  • Entreprises privées,
  • Associations loi 1901 justifiant d’une année d’existence,
  • Communes et groupement de communes,
  • Services et Etablissements publics du Pays ou de l’Etat.

Profil du stagiaire :

Personne reconnue “Travailleur Handicapé” par la COTOREP à partir de 16 ans.

Indemnités :

  • 80 000 F CFP pour les stagiaires âgés entre de 16 à 29 ans ;
  • 100 000 F CFP pour les stagiaires âgés de 30 ans et plus ;
  • RGS : assurance maladie + accident du travail.

Durée :

6 mois (35h/semaine – renouvelable)

Informations :

  • Circonscription des îles Australes (CAU)
  • Circonscription des îles Sous le Vent (CISL)
  • Circonscription des îles Marquises (CMA)
  • Circonscription des îles Tuamotu et Gambier (CTG)

Textes de référence :

Art. LP 5313-55 et Art. A 6332-2 à Art. A 6332-4 du code du travail de la Polynésie française

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Projets d'Insertion par l'Activité Communautaire (P.I.A.C)

Un PIAC est un projet permettant de favoriser le développement des territoires par la création d’activités économiques non concurrentes de celles du secteur marchand.

OBJECTIFS

  • La promotion de projets et initiatives en lien avec les secteurs prioritaires du gouvernement :
    1. L’agriculture et la sylviculture ;
    2. La pêche et les activités maritimes ;
    3. La restauration ;
    4. L’hôtellerie et les activités touristiques ;
    5. Les énergies renouvelables ;
    6. L’économie numérique et l’audiovisuel ;
    7. La culture et l’environnement ;
    8. L’économie circulaire ;
    9. L’action sanitaire ou sociale, l’aide à la personne ;
    10. La construction.
  • le transfert des savoirs intergénérationnels entre des personnes ayant acquis des compétences lors de leur carrière ou sur des activités informelles vers les plus jeunes générations ;
  • la remobilisation des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail (rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières) sur des projets sur lesquels ils pourront développer des compétences.

PORTEURS DE PROJET

Seules les communes et les associations dont le projet présenté a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle peuvent répondre aux appels à projet.

CONDITIONS

  • Un organisme d’accueil ne peut accueillir une personne s’il existe un lien de parenté entre cette dernière et le ou les responsables de l’organisme (conjoints, concubins, frères, sœurs, ascendants et descendants du ou des responsables de l’organisme d’accueil).
  • Le PIAC est encadré par une convention d’objectifs et de moyens conclu entre l’organisme d’accueil et la Polynésie française.

QUOTAS

Le nombre de mesures d’aides à l’insertion par l’activité (TIAPA & TAIA) est octroyé en fonction de la POPULATION de la commune, fixé comme suit :

  • 3 TIAPA et 15 TAIA si la population est supérieure à 10 000 habitants
  • 2 TIAPA et 10 TAIA si la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants
  • 1 TIAPA et 5 TAIA pour une population inférieure à 5 000 habitants

 

INFORMATIONS

SEFI Papeete : cmae.sefi@administration.gov.pf –  40 46 12 43 (section traitement administratif des mesures d’aides à l’emploi)

Antennes :

 

Circonscription des îles Australes (CAU)

 

Circonscription des îles Sous le Vent (CISL)

 

Circonscription des îles Tuamotu et Gambier (CTG)

 

Circonscription des îles Marquises (CMQ)

 

TEXTES DE REFERENCES

Art. LP.5261-1 à Art. LP.5262-20 et Art. A. 5261-1 à 5262-7 du code du travail de la Polynésie française

Le dépliant Tremplin
TIAPA
TAIA
OBJECTIFS Le Tremplin d’insertion pour les aînés (TIAPA) est un dispositif permettant la mise à disposition des compétences professionnelles disponibles et leur transfert dans le cadre d’un Projet d’Insertion par l’Activité Communautaire (PIAC).
CONDITIONS
  • Pour l’octroi des stages, Tremplin d’insertion par l’activité pour les aînés (TIAPA), un appel à candidature est lancé permettant à tout demandeur d’emploi au sens des articles LP. 5423-1 et LP. 5423-2 du code du travail, de s’inscrire pour participer au projet d’insertion par l’activité communautaire (PIAC).
  • Un tirage au sort est effectué par un huissier de justice afin d’identifier les participants au projet d’insertion par l’activité communautaire (PIAC).
PUBLIC Remplir les 3 conditions suivantes :

  • Demandeur d’emploi âgés de 50 à 62 ans
  • Sans emploi depuis au moins 1 an
  • Posséder les compétences professionnelles acquises au cours des expériences professionneles passées permettant la mise en œuvre du PIAC
DUREE 1 an
INDEMNITES 90 000 F CFP
OBJECTIFS Le Tremplin d’accès à l’insertion professionnelle par l’activité (TAIA) est un dispositif mis en œuvre, dans le cadre d’un Projet d’Insertion par l’Activité Communautaire (PIAC), au profit de demandeurs d’emploi dont l’insertion professionnelle est empêchée par des freins périphériques.
CONDITIONS
  • Pour l’octroi des stages, Tremplin d’accès à l’insertion professionnelle par l’activité (TAIA), un appel à candidature est lancé permettant à tout demandeur d’emploi au sens des articles LP. 5423-1 et LP. 5423-2 du code du travail, de s’inscrire pour participer au projet d’insertion par l’activité communautaire (PIAC).
  • Un tirage au sort est effectué par un huissier de justice afin d’identifier les participants au projet d’insertion par l’activité communautaire (PIAC).
PUBLIC Remplir l’une des conditions suivantes :

  • Demandeur d’emploi âgés de 18 à 49 ans, sans diplôme et sans expérience significative
  • Demandeur d’emploi âgés de 18 à 49 ans, titulaire d’un diplôme obtenu il y a au moins 2 ans et sans expérience significative
DUREE 1 an
INDEMNITES 50 000 F CFP
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