Pour tout renseignement, adressez-vous au Bureau des Programmes du SEFI : programmes@sefi.pf
Tout organisme de formation professionnelle continue de droit public comme de droit privé, est tenu d’adresser chaque année au Service de l’Emploi un bilan pédagogique et financier retraçant ses activités en matière de formation professionnelle continue (LP. 6343-2 et suivants, A. 6343-2, A. 6343-3).
Tout organisme de formation doit obligatoirement renseigner ce bilan dans sa totalité, y compris en l’absence d’activité de formation professionnelle continue pour la période considérée.
Si vous êtes une association, veuillez procéder au remplissage et à la soumission de votre bilan pédagogique et financier au moins 3 mois avant l’échéance prévue. Vous pourriez être amené(e) à solliciter un avis de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) concernant votre régime fiscal. Cette demande d’avis est sujette à un délai de traitement conséquent.
Tutoriels vidéos « Je dépose mon bilan pédagogique et financier »
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